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Laboratoires Phodé ZI Albipôle 81150 TERSSAC FRANCE T. +33-(0)5 63 77 80 60
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HÉBERGEMENT
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
DONNÉES PERSONNELLES ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos noms – prénoms, date de naissance, adresse e-mail et/ou adresse postale.
Lors de votre utilisation du site internet de PHODÉ (ci-après le « Site ») vous êtes susceptibles de communiquer des données personnelles vous concernant en procédant notamment à l’inscription à une lettre d’information, le renseignement d’un formulaire de contact, la création ou accès à un espace personnel…
La collecte de données personnelles (susmentionnée) a pour finalité principale de permettre à PHODÉ de vous fournir un accès aux informations et aux services auxquels vous avez souscrits, de gérer votre espace personnel, ou encore de vous envoyer des informations commerciales émanant de PHODÉ et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de votre autorisation préalable.
PHODÉ est le destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de PHODÉ qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les utilisateurs.
PHODÉ conserve vos données durant une (1) année, compte tenu des exigences légales et éthiques en matière de délai de stockage, notamment à des fins de reporting ou de documentation. Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à l’adresse email suivante : dpo@phode.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES :
PHODÉ s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus au sein les présentes.
PHODÉ s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.
Loi pour la confiance de l’économie numérique 21 juin 2004 Article 6 – 3 et 19 de la loi n° 2004575.
DROITS D’ACCÈS :
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes.
Dans le cadre de l’exercice d’un de ces droits, PHODÉ s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation via l’adresse email suivante : dpo@phode.fr .
Passé le délai susmentionné, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER (HORS UE):
Si le niveau de protection des données personnelles dans un pays étranger ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans ledit pays, soient protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales sont soumises et interprétées conformément au droit français. Les Tribunaux français sont compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes dispositions constituent l’ensemble des mentions légales applicables au Site (https://www.phode-animalcare.com), dont le siège social est situé Zone Industrielle Albipôle, Avenue de La Martelle, 81150 Terssac, France.
En accédant au Site et/ou en consultant les informations qui y sont délivrées, vous acceptez d’être lié par les dispositions énoncées ci-dessous.
OBJET ET UTILISATION DE CE SITE INTERNET
Ce Site a été créé afin de vous communiquer des informations sur l’entreprise PHODÉ, telles que son organisation, ses recherches, ses produits, ses implantations géographiques et/ou sa communication.
L’ensemble des informations mentionnées sur le Site ne sauraient être considérées comme un substitut à toute forme de conseil. Merci de nous contacter pour disposer d’informations complémentaires sur les modalités d’utilisation des produits et/ou des informations mentionnées. A défaut, PHODÉ ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que vous pourriez faire des produits et/ou de l’interprétation des informations mentionnées sur le Site.
Bien que PHODÉ tente de communiquer des renseignements exacts, complets et actualisés, ayant été obtenus par le biais d’informations et/ou de sources considérées comme fiables, PHODÉ ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour et/ou l’exhaustivité de l’ensemble desdites informations.
Le Site a été élaboré par PHODÉ conformément aux dispositions légales applicables sur le territoire Français, de sorte qu’il ne peut être garanti que les informations mentionnées sur ledit Site soient appropriées à une utilisation dans d’autres pays. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables au pays dans lequel vous consultez le Site.
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PRODUITS ET SERVICES
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